Le 9 mai 2017, un décret a été publié concernant la mise en place d’un répertoire des représentants d’intérêts (plus communément appelés Lobbys), par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

En effet, la loi du 9 novembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit la création d’un répertoire numérique permettant d’informer les citoyens sur les relations entre les lobbys et les responsables publics. Le décret du 9 mai 2017, permet de préciser cette loi et notamment sur le fait que les lobbys devront s’inscrire sur le répertoire avant le 1er septembre prochain et devront communiquer les informations sur leurs actions de lobbyisme, pour la première fois le 30 avril 2018.

Pour connaître l’avis de l’ensemble des parties prenantes (ici, les citoyens, les représentants d’intérêts et les responsables politiques), la HATVP réalise en ce moment et jusqu’au 9 juin une consultation publique. Cette consultation vise notamment à préciser les critères qui définissent un lobby et les détails des informations qu’ils doivent communiquer chaque année.

Bien évidemment, nous ne pouvons qu’approuver la décision prise dans la loi du 9 novembre 2016 et saluons l’initiative de la HATVP de mettre en place une consultation publique à ce sujet.
Dans le but de participer activement à cette décision, nous avons voulu y participer.

Malheureusement, nous nous sommes assez vite rendu compte que le terme de “consultation publique”, n’a de public que le nom. En effet, de par le vocabulaire utilisé, la syntaxe des phrases, la longueur des questions, l’absence totale de simplification des termes extrêmement précis et juridiques et le lien vers d’autres textes normatifs complexes, il peut être très difficile pour un citoyen lambda (à qui on demande quand même son avis), de répondre aux questions mais aussi et surtout de comprendre le sujet, sans compter le temps à passer sur la consultation si l’on veut y répondre correctement. La vision que nous en avons est que seul quelqu’un ayant un bon bagage juridique ainsi que du temps spécialement dédié à la question pourra répondre à cette consultation. Or cela n’est pas le cas pour une très grande majorité de citoyens mais est bien évidemment le cas des “représentants d’intérêts” (pour citer le terme consacré).
Force est de constater que cette consultation publique, destinées à “l’ensemble des parties prenantes” en premier abord, n’est finalement destinées qu’à une partie d’entre elles, celle des lobby. Nous avons fini par expliquer notre sentiment dans le questionnaire au lieu de répondre à toutes les questions. Avec le peu de communication qu’il y a eu sur cette consultation et sa complexité, il y a fort à parier que peu de nos concitoyens auront eu le courage de répondre à l’ensemble des questions. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique pourra donc sortir un joli rapport, reprenant l’ensemble des réponses des lobbys, en les faisant passer pour le choix de tous, consultation publique à l’appui.

Afin que la voix de tous soit entendue, nous vous encourageons donc à aller voir cette consultation, y répondre si vous vous en sentez à la capacité, ou si vous pensez que le texte n’est pas compréhensible, de l’indiquer dans vos réponses.

Le lien vers la consultation sur HATVP : http://www.hatvp.fr/presse/consultation-publique-sur-le-registre-des-representants-dinterets/