Le mandat impératif est désigné comme le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif. Aujourd’hui, selon l’article 27 de la Constitution, « tout mandat impératif est nul ».

Un peu d’histoire

Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social, se montre critique de la démocratie représentative et préconise une démocratie directe utilisant le mandat impératif.

« La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. […] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. »

Pour Rousseau, la « souveraineté populaire » se traduit par une concentration des pouvoirs dans les mains du peuple, la prise de décision par la démocratie directe et l’élection de « simples officiers exerçant en son nom le pouvoir ».

Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire. La souveraineté populaire s’oppose à la souveraineté nationale. Dans un régime politique qui a choisi la souveraineté nationale, les élus détiennent un mandat représentatif, et se permettent donc de représenter l’ensemble de la nation. À l’inverse dans le cas d’une souveraineté populaire, les élus détiennent un mandat impératif et ne représentent alors que les électeurs qui les ont élus. La plupart des régimes politiques actuels confèrent à leurs élus la souveraineté nationale, et rejettent donc le mandat impératif. En France typiquement, les députés représentent la nation toute entière, même s’ils sont élus par circonscription.

Les conséquences de la nullité du mandat impératif

Le fait qu’il ne puisse pas y avoir de mandat impératif en France à plusieurs conséquences. Ce qui est très positif  tout d’abord, c’est qu’un élu ne peut en théorie pas recevoir d’ordre de vote de son parti. Il est libre d’exprimer son vote de la façon dont il l’entend et éventuellement de montrer son désaccord. Le revers de la médaille est qu’un élu ne peut pas non plus recevoir d’ordre de ses électeurs. En effet, il n’est pas lié à ses électeurs directement mais à la nation toute entière et ne peut, en théorie, pas répondre aux exigences de certains de ses électeurs seulement. C’est du fait de la nullité du mandat impératif que les électeurs n’ont pas de réels moyens de demander à leurs représentants de voter dans un sens ou dans l’autre. Il en résulte alors que le programme électoral n’a pas de valeur légale, rien ne pouvant obliger le législateur à agir d’une façon que quelqu’un d’autre que lui a décidé.

Depuis la Révolution, les gouvernements et régimes successifs ont toujours adhéré à l’idée de nullité du mandat impératif. Cependant, aujourd’hui, de plus en plus de personnes perdent la confiance en leurs élus et réclame plus de contrôle sur eux. Pour se faire, il sera toutefois nécessaire de passer par une phase de réflexion sur l’idée de mandat impératif.