Dans notre article précédent nous vous avons parlé des deux traités fondamentaux constitutifs de l’union européenne : le traité de Rome et le traité de Maastricht mais il faut savoir que, depuis le traité de Maastricht, il y a eu trois autres traités, qui sont également dit constitutifs de l’Union Européenne et qui ont très largement modifié les deux précédents.

Il s’agit du traité d’Amsterdam, du traité de Nice et du traité de Lisbonne; qui est sans doute celui dont vous avez le plus entendu parler, car c’est celui qui reprend une grande partie les dispositions du traité de Rome de 2004, souhaitant instituer une Constitution européenne et qui avait été refusé par référendum.

Le traité d’Amsterdam

Le traité d’Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 . Il a modifié le traité de Rome et le traité de Maastricht. Son objectif était de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice » européen, en ébauchant le principe de coopération judiciaire.

Quelques nouveautés apportées par le traité d’Amsterdam :

  • C’est dans ce traité qu’apparaît pour la première fois l’expression de « développement durable » (et oui, on en parlait déjà il y a 22 ans!), sachant que le traité de Maastricht prenait déjà en compte  la cohésion et la protection de l’environnement.
  • Le Conseil européen peut constater à l’unanimité la violation des droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et peut suspendre certaines prérogatives communautaires des États fautifs.
  • L’Europe gère désormais la quasi-intégralité des thèmes centraux à la place des États : les questions d’immigration, de sécurité, d’environnement, de santé, d’éducation et de privatisations notamment.

Le traité de Nice

Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001. Il sera rapidement remplacé par le traité de Lisbonne en 2009.  Il fixe les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l’Union Européenne s’élargit avec l’entrée des Pays d’Europe Centrale et Orientale.

Le (fameux) traité de Lisbonne

De toutes les discussions que l’on a pu avoir sur l’Union Européenne et de toutes les réponses que l’on a eu de la part des personnes qui ne souhaitaient pas voter pour les européennes, une des raisons la plus souvent abordée, après le poids des lobbys, c’était ce traité. Passé en force après le refus au référendum de 2004, la pilule de ce dénis de démocratie a visiblement du mal à passer pour pas mal de personnes (dont certaines n’étaient absolument pas en age de voter au moment des faits).

Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il transforme l’architecture institutionnelle de l’Union.

À la différence du traité constitutionnel refusé entre autre par la population française (2004), qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne (qui, cela n’aura pas pu vous échapper, reprend la majorité du traité de 2004), conserve les traités existants tout en les modifiant profondément. Si vous pensez que la politique européenne, c’est compliqué et c’est long, c’est sans doute grandement dû à ce traité. De la même manière, si d’une façon ou d’une autre vous pensiez qu’une Constitution c’était long et compliqué à lire, c’est aussi sans doute dû à ce traité (qui n’est pas une Constitution). En effet, il fait 145 pages, il modifie des centaines de dispositions des traités de la Communauté Européenne et de l’Union Européenne. Il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation de l’ensemble des articles des traités existants. Oui, on est d’accord, ça fait beaucoup et pour couronner le tout, même sa rédaction est technique et difficile à lire! Pourtant, pour l’anecdote, Nicolas Sarkozy avait à l’époque émit l’idée de l’appeler « mini-traité »!

Au vue de ces informations, vous vous doutez bien qu’on ne va pas vous détailler ici en détail ce traité! On va par contre vous donner quelques point exposés dans ce traité, qui nous paraissent importants :

  • ce traité détermine les compétences exclusives, partagées et de coordination entre les états et l’UE. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, vous pouvez les trouver dans l’e-book que l’on a fait sur l’Union Européenne.
  • modification des institutions européennes (nouvelle composition pour le parlement européen et la commission européenne, instauration de la cours de justice européenne, …)
  • renforcement important de la forme et du contenu de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (aussi appelée la PESC)

Ces trois exemples de dispositions ne sont que des exemples et pour ne pas alourdir cet article d’une série de dispositions parfois compliquées, nous allons nous arrêter là. Si vous souhaitez plus de détails, l’article de Wikipédia est très bien fait. Aussi, la documentation française a publié un petit guide du traité de Lisbonne (que nous n’avons pas encore lu) et qui vous donnera sans aucun doute beaucoup d’informations à ce sujet.