Le conseil municipal est il démocratique ?

Le conseil municipal est il démocratique ?

L’année prochaine, il y a les élections municipales. Il s’agit souvent d’élections qui sont très suivies et dont la participation est assez haute par rapport à d’autres élections. En effet, les citoyens se sentent généralement plus proches de leur Maire et de leurs élus locaux en règle générale et les actions de ces derniers sont souvent mieux connues et mieux comprises.

De façon logique, nous avons toujours plus l’impression de pouvoir être réellement acteur et de pouvoir influer sur les décisions quand elles sont proches de nous et cet impression se révèle généralement vraie. Mais, entre deux moment où l’on vote pour le conseil municipal, qu’en est il de la démocratie locale ? Et plus précisément, le conseil municipal est il un organe réellement démocratique ?

Avant toute chose, il faut savoir que le conseil municipal est élu pour 6 ans et que lors des élections, on élit un conseil qui lui, va élire le maire lors de la première séance du conseil municipal.

Un Maire maître du conseil

Le conseil municipale se réunit en moyenne une fois par mois (l’obligation légale est d’au minimum une fois par trimestre) pour prendre les décisions pour la ville. Ce conseil municipal est ouvert à tous, les citoyens, les journaliste, bref tout le monde peut aller le voir et dans les grandes villes il est souvent retranscrit en direct en vidéo, ou du moins, filmé pour ensuite être mis sur le site de la ville. Le compte rendu de ce conseil, lui aussi est public. Si vous n’êtes jamais allé à un conseil municipal, je vous conseille d’y aller, une fois, pour voir. C’est très intéressant et ça donne des idées sur l’ensemble des projets (parfois très précis ou techniques) portés par la commune. Ce moment donne vraiment une impression de démocratie et de débat. Tous les élus peuvent parler et débattre, et à la fin de chaque point, il y a un vote pour prendre la décision. Mais il y a deux choses à savoir concernant le conseil municipal. Pour commencer, c’est le Maire et lui seul qui décide des points qui vont être abordés au conseil municipal. Il peut, à sa guise, retirer ou rajouter des points à l’ordre du jour. Cela peut ne pas poser de problème si le maire est à l’écoute de ses élus, mais il peut arriver dans certaines communes que l’opposition ne puisse jamais aborder certains points et les mettre à l’ordre du jour, ce qui, on le comprend bien, pose bien évidement des problèmes en terme de démocratie et de représentation des diversités d’opinion des citoyens de la ville.

Des décisions déjà prises au moment du conseil municipal

Ensuite, il faut savoir que la plupart des décisions ne sont pas prises pendant le conseil municipal, mais sont souvent prises avant, lors de réunions privées. Essayez de discuter avec des conseillers municipaux pour comprendre comment ça marche en interne, surtout avec ceux de l’opposition. Ils vous expliqueront que les décisions prises en conseil municipal sont déjà connues d’avance. En effet, les groupes se réunissent entre eux et discutent à l’avance de ce qu’ils vont voter et de ce qu’ils vont dire sur les sujets à l’ordre du jour. Il y a donc des débats en internes, pour que l’ensemble des personnes du groupe se mettent d’accord, mais également des débat entre groupe, pour préparer le conseil municipal. Et cela, en terme de transparence, il faut bien admettre que ce n’est pas réellement une bonne chose.

Pour conclure, il est très intéressant d’aller voir un conseil municipal et il est très important pour la démocratie de participer activement à la vie politique de la ville. Mais il ne faut pas oublier de se poser des questions sur la nature réellement démocratique de ce qui est en place actuellement pour réfléchir à la façon de l’améliorer.

Un R.I.P pour ADP ?

Un R.I.P pour ADP ?

Aujourd’hui, pour la première fois depuis sa création en 2008, la première étape vers le RIP a été franchie. Et oui, 218 parlementaires se sont mis d’accord aujourd’hui pour enclencher la première étape du Référendum d’Initiative Populaire, pour essayer de faire annuler la privatisation d’Aéroport De Paris.

218 parlementaires de tous bords, unis contre un projet : du jamais vu !

Pour mettre en place un référendum d’initiative partagé, il faut qu’une proposition de loi soit déposé par au minimum d’un d’un cinquième des parlementaires, soit au moins 185. Aujourd’hui, de la FI jusqu’au Républicains en passant par le PS, ce sont 218 députés, donc plus du cinquième nécessaire, qui se sont mis d’accord pour déposer cette proposition de référendum d’initiative partagé, contre le projet de loi très controversé qui entrainerai la privatisation d’Aéroport De Paris.

La photo est unique, le moment, historique. En effet, voir 9 représentants de groupes parlementaires si différents et habituellement très opposés les uns aux autres, se mettre d’accord sur une idée, ça n’arrive pas tous les jours, et profitons-en, ça n’arrivera peut être pas de nouveau de si tôt !

Un long chemin vers le référendum

Mais soyons honnête, le chemin vers le référendum est long et sera semé d’embuches. Les parlementaires l’avouent eux-mêmes, étant donné que cette initiative n’a jamais eu lieux, ils ne savent pas vraiment où ils vont et ce que cela donnera.

Parce que oui, maintenant que les parlementaires se sont mis d’accord sur le fait qu’ils ne sont pas d’accord, il va y avoir besoins de la validation du Conseil Constitutionnel. Après la validation de celui-ci, les parlementaires ont besoins de 4,5 millions de signatures de la part de la population (10% des votants), dans un délais de 9 mois. Pas impossible, mais bon, il n’y a pas encore eu à ce jour de pétitions ayant obtenu à ce point de signatures, et on peut regretter ce seuil exagérément haut. Mais bon, étant donné que cette fois, notre signature pourrait vraiment servir à quelque chose, cela motivera peut être celles et ceux qui habituellement, ne signent pas.

Mais une fois les 4,5 millions de signatures obtenues, le combat n’est pas fini et le référendum toujours pas obligatoire ! Et non, la loi laisse encore et toujours une porte de sortie à la majorité, qui peut, à ce moment là, proposer à nouveau le projet de loi pour qu’il soit soumis au vote des parlementaires dans les 6 mois. Dans ce cas là, pas de référendum!

Et oui, pour conclure, le RIP c’est vraiment le canard boiteux du RIC. Il est extrêmement difficile et long à mettre en place, et en plus, on n’est même pas certains d’avoir un référendum à la fin.

Mais bon, le fait même que les parlementaires aient réussi à s’entendre là dessus et historique. On espère que notre gouvernement, qui voulait remettre la démocratie au cœur du parlement, n’utilisera pas la possibilité de refaire passer son projet de loi par sa majorité et laissera le peuple s’exprimer en toute conscience, dans le cas où le seuil de 4,5 millions de signatures serait atteint.


Applications de vote : lobby citoyen, sondage ou outil de collecte de données ?

Applications de vote : lobby citoyen, sondage ou outil de collecte de données ?

Depuis plusieurs années, on voit fleurir sur le net tout un tas d’applications qui proposent aux citoyens de donner leur avis sur le monde et de proposer directement des changements.
Ces applications répondent directement à une envie de démocratie directe et à la méfiance montante des citoyens envers la représentativité, en proposant de débattre directement sur le net, sans forcement passer par les moyens traditionnels de la démocratie.

On peut nommer parmi ces applications « Stig », « Parlement et Citoyen », « Fluicity », « Kawaa », « Make.org », « Système D », …

Cependant, avant de se jeter à corps perdu sur ces applications au nom d’un citoyennisme exacerbé, il est important de faire attention à certains détails dont nous vous parlons dans cet article

N’oublions pas le vote

Tous d’abord, un simple rappel qui pourrait paraître idiot, mais qui, dans le contexte actuel de défiance envers le vote, est essentiel. On peut apporter des critiques à ce système, mais il ne faut pas oublier que le vote est la principale façon qu’ont les citoyens d’exprimer leur avis dans notre démocratie représentative.
En France, les citoyens sont sollicités environ tous les ans pour élire ceux qui mèneront la politique du pays et de ses territoires.
En 2017, c’était pour le président et l’assemblée nationale, en 2018 pour le Sénat (même si seulement les élus peuvent participer au suffrage), en 2019 pour le parlement Européen, en 2020 pour les communes et intercommunalités, en 2021 pour les départements et les régions, en 2022 pour le président et l’assemblée nationale à nouveau…
Les citoyens ont donc des occasions régulières d’exprimer leurs opinions et de se présenter pour être élus. Et pour le moment, aucune application ne donne un tel pouvoir.

A quoi servent ces applications ?

Donner son avis, proposer des solutions pour améliorer la société ou vouloir s’impliquer dans la vie politique du pays, c’est vraiment super et on ne peut qu’encourager tout le monde à le faire !
Mais ces applications nous permettent elles vraiment de réaliser tout ça ?
Si je vais sur une de ces applications et que je propose « plus de pistes cyclables » et que 1000 personnes me soutiennent, quel en sera le résultat ? Ai-je des chances pour que cela change les choses ?
Avec certaines applications, oui ! On peut notamment citer Parlement et Citoyens qui élabore directement les propositions de loi avec les députés. On peut aussi citer Fluicity qui permet de dialoguer avec les élus et les députés.
Mais avec certaines applications, on peut en douter… avec Stig ou Kawaa par exemple, une proposition d’utilisateur s’apparente plus à une discussion de café du commerce qu’à une action politique.
Ces applications apportent le débat, mais pas toujours un lobby citoyen.

D’où vient l’argent ?

Coder une application, communiquer dessus, faire vivre ses évolutions et gérer ses mises à jours, ça demande du temps et de l’argent. Et de la même façon qu’on puisse se poser la question « à qui profite le crime ? », il est important avant d’utiliser une de ces applications de se poser la question « qui finance tout ça ? ».
Plusieurs modèles économiques existent pour faire vivre ce genre d’applications.
Tout d’abord, les dons citoyens, chacun donne à l’entreprise ou l’association qui entretien le système de vote en espérant que cela suffise.
L’autre méthode est la publicité et le partenariat avec une entreprise, Voxe par exemple s’est allié avec « Ben&Jerry’s » pour son financement.
Enfin, il est possible pour l’entreprise qui crée l’application de revendre les données des utilisateurs. Dans ce dernier cas, l’action citoyenne se transforme en collecte de données et le citoyen devient lui une simple ressource… on est loin d’un beau citoyennisme pour changer le monde

Conclusion

Pour conclure, ces applications peuvent être vraiment intéressantes pour proposer de nouvelles voies pour la démocratie. Mais parfois, les intentions ne sont pas toujours à la hauteur de ce qui est affiché et parfois, les promesses de démocratie peuvent cacher des systèmes de collecte de données. Restons donc vigilants.

Le grand débat : premières observations

Le grand débat : premières observations

On n’avait pas encore parlé du grand débat national mais détrompez vous, ça n’est pas parce que le sujet ne nous intéresse pas ou que nous le boudons. En fait, nous voulions simplement pouvoir prendre le temps de voir à quoi il ressemblait avant d’en parler.

Donc pour résumer (mais nous nous exprimerons sans doute plus longuement dessus dans des articles futurs) :

– nous sommes assez sceptiques sur la partie en ligne (ou papier) de ce grand débat. Habitués des consultations en tout genre, voir que le gouvernement a opté pour ce qui s’apparente finalement à un sondage ou un cahier de doléance en ligne nous à pour le moins surpris (pour être polis). En effet, la plateforme est proposée par CapCollectif dont nous connaissons la qualité des prestations et habituellement les consultations permettent au minimum que les participants puissent échanger (d’où le terme débat), c’est le cas pour toutes les consultations proposées par Parlement&Citoyen par exemple (qui a en ce moment même une consultation ouverte pour accueillir les propositions des gilets jaunes) ou pour la consultation qui avait eu lieu l’année dernière avec plusieurs députés dans le but d’accueillir les propositions des gens pour préparer la réforme de l’assemblée nationale. Bref, la technologie pour rassembler et ensuite traiter les propositions émergent d’un réel débat en ligne existe et il est malheureux que le gouvernement ait décidé de faire sans dans un moment comme celui ci de crise de confiance envers nos institutions.

– concernant les débats en réel, nous avons assisté à celui de Strasbourg concernant la transition écologique organisé par notre député Thierry Michels et nous avons été très agréablement surpris. Le terme debat n’est pas forcément adapté parce qu’il n’est pas forcément possible de débattre en 2h d’un sujet aussi complexe. L’idee était plutôt de recueillir les propositions des personnes présentes afin de les remonter à l’assemblée Nationale. La discussion n’a pas été bridée aux quelques lignes directrices présentes dans le format web et beaucoup de propositions très intéressantes ont émergées, sans aucun besoins de modérer les propos, dans le calme et l’intelligence. A la fin, tout le monde a semblé satisfait de cet evennement et la majorité a demander d’en organiser de nouveaux. Ce qui montre une chose : quand on donne la parole aux gens et qu’on les écoute, ceux ci répondent avec beaucoup de respect et d’intelligence à la question posée et surtout, demandent à recommencer. Nous espérons donc qu’à l’avenir ces moments démocratiques se generaliserons et permettrons à tout un chacun de pouvoir s’exprimer.

Elections européennes : il est encore temps de s’inscrire sur les listes électorales

Elections européennes : il est encore temps de s’inscrire sur les listes électorales

Les élections européennes vont avoir lieu le 26 mai prochain. Pour pouvoir voter à n’importe quelle élections, il faut remplir différentes conditions, dont celle d’être inscrit sur les listes électorales.

Avant cette année, l’inscription devaient être effectuée avant le 31 décembre de l’année précédent l’élection. Désormais, la règle a changé. Pour les élections européennes de 2019, vous allez pouvoir vous inscrire jusqu’au 31 mars 2019. Alors n’hésitez pas à vous renseigner, quelle que soit votre opinion sur l’Union Européenne, il y aura des candidats qui les défendront et ça serait dommage de ne pas pouvoir voter.


Inscriptions sur les listes électorales

L’inscription, comment cela se passe ?

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous inscrire soit par courrier, soit par internet, soit directement sur place à votre mairie. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription en fonction de votre mairie, vous pouvez aller sur le site de service-public .