Les différentes fonctions et pouvoirs du département

Créés lors de la Révolution française, leurs limites sont élaborées à partir de projets plus anciens, datant de la royauté.

Pour l’anecdote, le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.

Aujourd’hui au nombre de 101 (96 départements de métropole et 5 d’outres mer), les départements sont divisés en cantons. Un canton est une circonscription électorale du département, c’est à dire, une petite partie du département utilisée lors des élections départementales (qui ont lieu tous les 6 ans). Lors de ces élections, chaque citoyen va voter dans son canton pour un binôme, une femme et un homme, qui deviendront les conseillers départementaux une fois élus. Cette particularité de vote permet au conseils départementaux d’être complètement paritaires, avec 50% de femmes et 50% d’hommes.

Une des principales compétences des départements est l’action sociale : les budgets des l’ASE (aide sociale à l’enfance), RSA (revenu de solidarité active), APA (allocation personnalisé d’autonomie), PMI (gestion des services de protection maternelle et infantile), aide aux mineurs étrangers isolés, etc. sont décidés par le département.

A cette compétences dans le domaine sociale, s’ajoute des compétences en matière de grands équipement, de gestion de la voirie, de gestion des collèges, d’aménagement rural et de secours et de gestion des incendie.

La question de la suppression des département ressurgit régulièrement dans le débat publique mais le département a réussi à s’imposer comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet de département, et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité. Cependant, les compétences des départements ont été restreintes par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), datant de 2015. Depuis cette loi, le département n’a plus le droit d’agir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local. Ses compétences sont limitées à celles attribuée par la loi, citées ci-dessus.