Le grand débat : premières observations

Le grand débat : premières observations

On n’avait pas encore parlé du grand débat national mais détrompez vous, ça n’est pas parce que le sujet ne nous intéresse pas ou que nous le boudons. En fait, nous voulions simplement pouvoir prendre le temps de voir à quoi il ressemblait avant d’en parler.

Donc pour résumer (mais nous nous exprimerons sans doute plus longuement dessus dans des articles futurs) :

– nous sommes assez sceptiques sur la partie en ligne (ou papier) de ce grand débat. Habitués des consultations en tout genre, voir que le gouvernement a opté pour ce qui s’apparente finalement à un sondage ou un cahier de doléance en ligne nous à pour le moins surpris (pour être polis). En effet, la plateforme est proposée par CapCollectif dont nous connaissons la qualité des prestations et habituellement les consultations permettent au minimum que les participants puissent échanger (d’où le terme débat), c’est le cas pour toutes les consultations proposées par Parlement&Citoyen par exemple (qui a en ce moment même une consultation ouverte pour accueillir les propositions des gilets jaunes) ou pour la consultation qui avait eu lieu l’année dernière avec plusieurs députés dans le but d’accueillir les propositions des gens pour préparer la réforme de l’assemblée nationale. Bref, la technologie pour rassembler et ensuite traiter les propositions émergent d’un réel débat en ligne existe et il est malheureux que le gouvernement ait décidé de faire sans dans un moment comme celui ci de crise de confiance envers nos institutions.

– concernant les débats en réel, nous avons assisté à celui de Strasbourg concernant la transition écologique organisé par notre député Thierry Michels et nous avons été très agréablement surpris. Le terme debat n’est pas forcément adapté parce qu’il n’est pas forcément possible de débattre en 2h d’un sujet aussi complexe. L’idee était plutôt de recueillir les propositions des personnes présentes afin de les remonter à l’assemblée Nationale. La discussion n’a pas été bridée aux quelques lignes directrices présentes dans le format web et beaucoup de propositions très intéressantes ont émergées, sans aucun besoins de modérer les propos, dans le calme et l’intelligence. A la fin, tout le monde a semblé satisfait de cet evennement et la majorité a demander d’en organiser de nouveaux. Ce qui montre une chose : quand on donne la parole aux gens et qu’on les écoute, ceux ci répondent avec beaucoup de respect et d’intelligence à la question posée et surtout, demandent à recommencer. Nous espérons donc qu’à l’avenir ces moments démocratiques se generaliserons et permettrons à tout un chacun de pouvoir s’exprimer.

Consultation publique sur le registre des représentants d’intérêts : une enquête publique ou une enquête pour les lobbys?

Le 9 mai 2017, un décret a été publié concernant la mise en place d’un répertoire des représentants d’intérêts (plus communément appelés Lobbys), par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

En effet, la loi du 9 novembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit la création d’un répertoire numérique permettant d’informer les citoyens sur les relations entre les lobbys et les responsables publics. Le décret du 9 mai 2017, permet de préciser cette loi et notamment sur le fait que les lobbys devront s’inscrire sur le répertoire avant le 1er septembre prochain et devront communiquer les informations sur leurs actions de lobbyisme, pour la première fois le 30 avril 2018.

Pour connaître l’avis de l’ensemble des parties prenantes (ici, les citoyens, les représentants d’intérêts et les responsables politiques), la HATVP réalise en ce moment et jusqu’au 9 juin une consultation publique. Cette consultation vise notamment à préciser les critères qui définissent un lobby et les détails des informations qu’ils doivent communiquer chaque année.

Bien évidemment, nous ne pouvons qu’approuver la décision prise dans la loi du 9 novembre 2016 et saluons l’initiative de la HATVP de mettre en place une consultation publique à ce sujet.
Dans le but de participer activement à cette décision, nous avons voulu y participer.

Malheureusement, nous nous sommes assez vite rendu compte que le terme de “consultation publique”, n’a de public que le nom. En effet, de par le vocabulaire utilisé, la syntaxe des phrases, la longueur des questions, l’absence totale de simplification des termes extrêmement précis et juridiques et le lien vers d’autres textes normatifs complexes, il peut être très difficile pour un citoyen lambda (à qui on demande quand même son avis), de répondre aux questions mais aussi et surtout de comprendre le sujet, sans compter le temps à passer sur la consultation si l’on veut y répondre correctement. La vision que nous en avons est que seul quelqu’un ayant un bon bagage juridique ainsi que du temps spécialement dédié à la question pourra répondre à cette consultation. Or cela n’est pas le cas pour une très grande majorité de citoyens mais est bien évidemment le cas des “représentants d’intérêts” (pour citer le terme consacré).
Force est de constater que cette consultation publique, destinées à “l’ensemble des parties prenantes” en premier abord, n’est finalement destinées qu’à une partie d’entre elles, celle des lobby. Nous avons fini par expliquer notre sentiment dans le questionnaire au lieu de répondre à toutes les questions. Avec le peu de communication qu’il y a eu sur cette consultation et sa complexité, il y a fort à parier que peu de nos concitoyens auront eu le courage de répondre à l’ensemble des questions. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique pourra donc sortir un joli rapport, reprenant l’ensemble des réponses des lobbys, en les faisant passer pour le choix de tous, consultation publique à l’appui.

Afin que la voix de tous soit entendue, nous vous encourageons donc à aller voir cette consultation, y répondre si vous vous en sentez à la capacité, ou si vous pensez que le texte n’est pas compréhensible, de l’indiquer dans vos réponses.

Le lien vers la consultation sur HATVP : http://www.hatvp.fr/presse/consultation-publique-sur-le-registre-des-representants-dinterets/