Le conseil municipal est il démocratique ?

Le conseil municipal est il démocratique ?

L’année prochaine, il y a les élections municipales. Il s’agit souvent d’élections qui sont très suivies et dont la participation est assez haute par rapport à d’autres élections. En effet, les citoyens se sentent généralement plus proches de leur Maire et de leurs élus locaux en règle générale et les actions de ces derniers sont souvent mieux connues et mieux comprises.

De façon logique, nous avons toujours plus l’impression de pouvoir être réellement acteur et de pouvoir influer sur les décisions quand elles sont proches de nous et cet impression se révèle généralement vraie. Mais, entre deux moment où l’on vote pour le conseil municipal, qu’en est il de la démocratie locale ? Et plus précisément, le conseil municipal est il un organe réellement démocratique ?

Avant toute chose, il faut savoir que le conseil municipal est élu pour 6 ans et que lors des élections, on élit un conseil qui lui, va élire le maire lors de la première séance du conseil municipal.

Un Maire maître du conseil

Le conseil municipale se réunit en moyenne une fois par mois (l’obligation légale est d’au minimum une fois par trimestre) pour prendre les décisions pour la ville. Ce conseil municipal est ouvert à tous, les citoyens, les journaliste, bref tout le monde peut aller le voir et dans les grandes villes il est souvent retranscrit en direct en vidéo, ou du moins, filmé pour ensuite être mis sur le site de la ville. Le compte rendu de ce conseil, lui aussi est public. Si vous n’êtes jamais allé à un conseil municipal, je vous conseille d’y aller, une fois, pour voir. C’est très intéressant et ça donne des idées sur l’ensemble des projets (parfois très précis ou techniques) portés par la commune. Ce moment donne vraiment une impression de démocratie et de débat. Tous les élus peuvent parler et débattre, et à la fin de chaque point, il y a un vote pour prendre la décision. Mais il y a deux choses à savoir concernant le conseil municipal. Pour commencer, c’est le Maire et lui seul qui décide des points qui vont être abordés au conseil municipal. Il peut, à sa guise, retirer ou rajouter des points à l’ordre du jour. Cela peut ne pas poser de problème si le maire est à l’écoute de ses élus, mais il peut arriver dans certaines communes que l’opposition ne puisse jamais aborder certains points et les mettre à l’ordre du jour, ce qui, on le comprend bien, pose bien évidement des problèmes en terme de démocratie et de représentation des diversités d’opinion des citoyens de la ville.

Des décisions déjà prises au moment du conseil municipal

Ensuite, il faut savoir que la plupart des décisions ne sont pas prises pendant le conseil municipal, mais sont souvent prises avant, lors de réunions privées. Essayez de discuter avec des conseillers municipaux pour comprendre comment ça marche en interne, surtout avec ceux de l’opposition. Ils vous expliqueront que les décisions prises en conseil municipal sont déjà connues d’avance. En effet, les groupes se réunissent entre eux et discutent à l’avance de ce qu’ils vont voter et de ce qu’ils vont dire sur les sujets à l’ordre du jour. Il y a donc des débats en internes, pour que l’ensemble des personnes du groupe se mettent d’accord, mais également des débat entre groupe, pour préparer le conseil municipal. Et cela, en terme de transparence, il faut bien admettre que ce n’est pas réellement une bonne chose.

Pour conclure, il est très intéressant d’aller voir un conseil municipal et il est très important pour la démocratie de participer activement à la vie politique de la ville. Mais il ne faut pas oublier de se poser des questions sur la nature réellement démocratique de ce qui est en place actuellement pour réfléchir à la façon de l’améliorer.

Un R.I.P pour ADP ?

Un R.I.P pour ADP ?

Aujourd’hui, pour la première fois depuis sa création en 2008, la première étape vers le RIP a été franchie. Et oui, 218 parlementaires se sont mis d’accord aujourd’hui pour enclencher la première étape du Référendum d’Initiative Populaire, pour essayer de faire annuler la privatisation d’Aéroport De Paris.

218 parlementaires de tous bords, unis contre un projet : du jamais vu !

Pour mettre en place un référendum d’initiative partagé, il faut qu’une proposition de loi soit déposé par au minimum d’un d’un cinquième des parlementaires, soit au moins 185. Aujourd’hui, de la FI jusqu’au Républicains en passant par le PS, ce sont 218 députés, donc plus du cinquième nécessaire, qui se sont mis d’accord pour déposer cette proposition de référendum d’initiative partagé, contre le projet de loi très controversé qui entrainerai la privatisation d’Aéroport De Paris.

La photo est unique, le moment, historique. En effet, voir 9 représentants de groupes parlementaires si différents et habituellement très opposés les uns aux autres, se mettre d’accord sur une idée, ça n’arrive pas tous les jours, et profitons-en, ça n’arrivera peut être pas de nouveau de si tôt !

Un long chemin vers le référendum

Mais soyons honnête, le chemin vers le référendum est long et sera semé d’embuches. Les parlementaires l’avouent eux-mêmes, étant donné que cette initiative n’a jamais eu lieux, ils ne savent pas vraiment où ils vont et ce que cela donnera.

Parce que oui, maintenant que les parlementaires se sont mis d’accord sur le fait qu’ils ne sont pas d’accord, il va y avoir besoins de la validation du Conseil Constitutionnel. Après la validation de celui-ci, les parlementaires ont besoins de 4,5 millions de signatures de la part de la population (10% des votants), dans un délais de 9 mois. Pas impossible, mais bon, il n’y a pas encore eu à ce jour de pétitions ayant obtenu à ce point de signatures, et on peut regretter ce seuil exagérément haut. Mais bon, étant donné que cette fois, notre signature pourrait vraiment servir à quelque chose, cela motivera peut être celles et ceux qui habituellement, ne signent pas.

Mais une fois les 4,5 millions de signatures obtenues, le combat n’est pas fini et le référendum toujours pas obligatoire ! Et non, la loi laisse encore et toujours une porte de sortie à la majorité, qui peut, à ce moment là, proposer à nouveau le projet de loi pour qu’il soit soumis au vote des parlementaires dans les 6 mois. Dans ce cas là, pas de référendum!

Et oui, pour conclure, le RIP c’est vraiment le canard boiteux du RIC. Il est extrêmement difficile et long à mettre en place, et en plus, on n’est même pas certains d’avoir un référendum à la fin.

Mais bon, le fait même que les parlementaires aient réussi à s’entendre là dessus et historique. On espère que notre gouvernement, qui voulait remettre la démocratie au cœur du parlement, n’utilisera pas la possibilité de refaire passer son projet de loi par sa majorité et laissera le peuple s’exprimer en toute conscience, dans le cas où le seuil de 4,5 millions de signatures serait atteint.


Le grand débat : premières observations

Le grand débat : premières observations

On n’avait pas encore parlé du grand débat national mais détrompez vous, ça n’est pas parce que le sujet ne nous intéresse pas ou que nous le boudons. En fait, nous voulions simplement pouvoir prendre le temps de voir à quoi il ressemblait avant d’en parler.

Donc pour résumer (mais nous nous exprimerons sans doute plus longuement dessus dans des articles futurs) :

– nous sommes assez sceptiques sur la partie en ligne (ou papier) de ce grand débat. Habitués des consultations en tout genre, voir que le gouvernement a opté pour ce qui s’apparente finalement à un sondage ou un cahier de doléance en ligne nous à pour le moins surpris (pour être polis). En effet, la plateforme est proposée par CapCollectif dont nous connaissons la qualité des prestations et habituellement les consultations permettent au minimum que les participants puissent échanger (d’où le terme débat), c’est le cas pour toutes les consultations proposées par Parlement&Citoyen par exemple (qui a en ce moment même une consultation ouverte pour accueillir les propositions des gilets jaunes) ou pour la consultation qui avait eu lieu l’année dernière avec plusieurs députés dans le but d’accueillir les propositions des gens pour préparer la réforme de l’assemblée nationale. Bref, la technologie pour rassembler et ensuite traiter les propositions émergent d’un réel débat en ligne existe et il est malheureux que le gouvernement ait décidé de faire sans dans un moment comme celui ci de crise de confiance envers nos institutions.

– concernant les débats en réel, nous avons assisté à celui de Strasbourg concernant la transition écologique organisé par notre député Thierry Michels et nous avons été très agréablement surpris. Le terme debat n’est pas forcément adapté parce qu’il n’est pas forcément possible de débattre en 2h d’un sujet aussi complexe. L’idee était plutôt de recueillir les propositions des personnes présentes afin de les remonter à l’assemblée Nationale. La discussion n’a pas été bridée aux quelques lignes directrices présentes dans le format web et beaucoup de propositions très intéressantes ont émergées, sans aucun besoins de modérer les propos, dans le calme et l’intelligence. A la fin, tout le monde a semblé satisfait de cet evennement et la majorité a demander d’en organiser de nouveaux. Ce qui montre une chose : quand on donne la parole aux gens et qu’on les écoute, ceux ci répondent avec beaucoup de respect et d’intelligence à la question posée et surtout, demandent à recommencer. Nous espérons donc qu’à l’avenir ces moments démocratiques se generaliserons et permettrons à tout un chacun de pouvoir s’exprimer.

Elections européennes : il est encore temps de s’inscrire sur les listes électorales

Elections européennes : il est encore temps de s’inscrire sur les listes électorales

Les élections européennes vont avoir lieu le 26 mai prochain. Pour pouvoir voter à n’importe quelle élections, il faut remplir différentes conditions, dont celle d’être inscrit sur les listes électorales.

Avant cette année, l’inscription devaient être effectuée avant le 31 décembre de l’année précédent l’élection. Désormais, la règle a changé. Pour les élections européennes de 2019, vous allez pouvoir vous inscrire jusqu’au 31 mars 2019. Alors n’hésitez pas à vous renseigner, quelle que soit votre opinion sur l’Union Européenne, il y aura des candidats qui les défendront et ça serait dommage de ne pas pouvoir voter.


Inscriptions sur les listes électorales

L’inscription, comment cela se passe ?

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous inscrire soit par courrier, soit par internet, soit directement sur place à votre mairie. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription en fonction de votre mairie, vous pouvez aller sur le site de service-public .

Qu’est ce que le mandat impératif ?

Qu’est ce que le mandat impératif ?

Le mandat impératif est désigné comme le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif. Aujourd’hui, selon l’article 27 de la Constitution, « tout mandat impératif est nul ».

Un peu d’histoire

Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social, se montre critique de la démocratie représentative et préconise une démocratie directe utilisant le mandat impératif.

« La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. […] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. »

Pour Rousseau, la « souveraineté populaire » se traduit par une concentration des pouvoirs dans les mains du peuple, la prise de décision par la démocratie directe et l’élection de « simples officiers exerçant en son nom le pouvoir ».

Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire. La souveraineté populaire s’oppose à la souveraineté nationale. Dans un régime politique qui a choisi la souveraineté nationale, les élus détiennent un mandat représentatif, et se permettent donc de représenter l’ensemble de la nation. À l’inverse dans le cas d’une souveraineté populaire, les élus détiennent un mandat impératif et ne représentent alors que les électeurs qui les ont élus. La plupart des régimes politiques actuels confèrent à leurs élus la souveraineté nationale, et rejettent donc le mandat impératif. En France typiquement, les députés représentent la nation toute entière, même s’ils sont élus par circonscription.

Les conséquences de la nullité du mandat impératif

Le fait qu’il ne puisse pas y avoir de mandat impératif en France à plusieurs conséquences. Ce qui est très positif  tout d’abord, c’est qu’un élu ne peut en théorie pas recevoir d’ordre de vote de son parti. Il est libre d’exprimer son vote de la façon dont il l’entend et éventuellement de montrer son désaccord. Le revers de la médaille est qu’un élu ne peut pas non plus recevoir d’ordre de ses électeurs. En effet, il n’est pas lié à ses électeurs directement mais à la nation toute entière et ne peut, en théorie, pas répondre aux exigences de certains de ses électeurs seulement. C’est du fait de la nullité du mandat impératif que les électeurs n’ont pas de réels moyens de demander à leurs représentants de voter dans un sens ou dans l’autre. Il en résulte alors que le programme électoral n’a pas de valeur légale, rien ne pouvant obliger le législateur à agir d’une façon que quelqu’un d’autre que lui a décidé.

Depuis la Révolution, les gouvernements et régimes successifs ont toujours adhéré à l’idée de nullité du mandat impératif. Cependant, aujourd’hui, de plus en plus de personnes perdent la confiance en leurs élus et réclame plus de contrôle sur eux. Pour se faire, il sera toutefois nécessaire de passer par une phase de réflexion sur l’idée de mandat impératif.