Le grand débat : premières observations

Le grand débat : premières observations

On n’avait pas encore parlé du grand débat national mais détrompez vous, ça n’est pas parce que le sujet ne nous intéresse pas ou que nous le boudons. En fait, nous voulions simplement pouvoir prendre le temps de voir à quoi il ressemblait avant d’en parler.

Donc pour résumer (mais nous nous exprimerons sans doute plus longuement dessus dans des articles futurs) :

– nous sommes assez sceptiques sur la partie en ligne (ou papier) de ce grand débat. Habitués des consultations en tout genre, voir que le gouvernement a opté pour ce qui s’apparente finalement à un sondage ou un cahier de doléance en ligne nous à pour le moins surpris (pour être polis). En effet, la plateforme est proposée par CapCollectif dont nous connaissons la qualité des prestations et habituellement les consultations permettent au minimum que les participants puissent échanger (d’où le terme débat), c’est le cas pour toutes les consultations proposées par Parlement&Citoyen par exemple (qui a en ce moment même une consultation ouverte pour accueillir les propositions des gilets jaunes) ou pour la consultation qui avait eu lieu l’année dernière avec plusieurs députés dans le but d’accueillir les propositions des gens pour préparer la réforme de l’assemblée nationale. Bref, la technologie pour rassembler et ensuite traiter les propositions émergent d’un réel débat en ligne existe et il est malheureux que le gouvernement ait décidé de faire sans dans un moment comme celui ci de crise de confiance envers nos institutions.

– concernant les débats en réel, nous avons assisté à celui de Strasbourg concernant la transition écologique organisé par notre député Thierry Michels et nous avons été très agréablement surpris. Le terme debat n’est pas forcément adapté parce qu’il n’est pas forcément possible de débattre en 2h d’un sujet aussi complexe. L’idee était plutôt de recueillir les propositions des personnes présentes afin de les remonter à l’assemblée Nationale. La discussion n’a pas été bridée aux quelques lignes directrices présentes dans le format web et beaucoup de propositions très intéressantes ont émergées, sans aucun besoins de modérer les propos, dans le calme et l’intelligence. A la fin, tout le monde a semblé satisfait de cet evennement et la majorité a demander d’en organiser de nouveaux. Ce qui montre une chose : quand on donne la parole aux gens et qu’on les écoute, ceux ci répondent avec beaucoup de respect et d’intelligence à la question posée et surtout, demandent à recommencer. Nous espérons donc qu’à l’avenir ces moments démocratiques se generaliserons et permettrons à tout un chacun de pouvoir s’exprimer.

Elections européennes : il est encore temps de s’inscrire sur les listes électorales

Elections européennes : il est encore temps de s’inscrire sur les listes électorales

Les élections européennes vont avoir lieu le 26 mai prochain. Pour pouvoir voter à n’importe quelle élections, il faut remplir différentes conditions, dont celle d’être inscrit sur les listes électorales.

Avant cette année, l’inscription devaient être effectuée avant le 31 décembre de l’année précédent l’élection. Désormais, la règle a changé. Pour les élections européennes de 2019, vous allez pouvoir vous inscrire jusqu’au 31 mars 2019. Alors n’hésitez pas à vous renseigner, quelle que soit votre opinion sur l’Union Européenne, il y aura des candidats qui les défendront et ça serait dommage de ne pas pouvoir voter.


Inscriptions sur les listes électorales

L’inscription, comment cela se passe ?

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous inscrire soit par courrier, soit par internet, soit directement sur place à votre mairie. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription en fonction de votre mairie, vous pouvez aller sur le site de service-public .

Qu’est ce que le mandat impératif ?

Qu’est ce que le mandat impératif ?

Le mandat impératif est désigné comme le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif. Aujourd’hui, selon l’article 27 de la Constitution, « tout mandat impératif est nul ».

Un peu d’histoire

Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social, se montre critique de la démocratie représentative et préconise une démocratie directe utilisant le mandat impératif.

« La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. […] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. »

Pour Rousseau, la « souveraineté populaire » se traduit par une concentration des pouvoirs dans les mains du peuple, la prise de décision par la démocratie directe et l’élection de « simples officiers exerçant en son nom le pouvoir ».

Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire. La souveraineté populaire s’oppose à la souveraineté nationale. Dans un régime politique qui a choisi la souveraineté nationale, les élus détiennent un mandat représentatif, et se permettent donc de représenter l’ensemble de la nation. À l’inverse dans le cas d’une souveraineté populaire, les élus détiennent un mandat impératif et ne représentent alors que les électeurs qui les ont élus. La plupart des régimes politiques actuels confèrent à leurs élus la souveraineté nationale, et rejettent donc le mandat impératif. En France typiquement, les députés représentent la nation toute entière, même s’ils sont élus par circonscription.

Les conséquences de la nullité du mandat impératif

Le fait qu’il ne puisse pas y avoir de mandat impératif en France à plusieurs conséquences. Ce qui est très positif  tout d’abord, c’est qu’un élu ne peut en théorie pas recevoir d’ordre de vote de son parti. Il est libre d’exprimer son vote de la façon dont il l’entend et éventuellement de montrer son désaccord. Le revers de la médaille est qu’un élu ne peut pas non plus recevoir d’ordre de ses électeurs. En effet, il n’est pas lié à ses électeurs directement mais à la nation toute entière et ne peut, en théorie, pas répondre aux exigences de certains de ses électeurs seulement. C’est du fait de la nullité du mandat impératif que les électeurs n’ont pas de réels moyens de demander à leurs représentants de voter dans un sens ou dans l’autre. Il en résulte alors que le programme électoral n’a pas de valeur légale, rien ne pouvant obliger le législateur à agir d’une façon que quelqu’un d’autre que lui a décidé.

Depuis la Révolution, les gouvernements et régimes successifs ont toujours adhéré à l’idée de nullité du mandat impératif. Cependant, aujourd’hui, de plus en plus de personnes perdent la confiance en leurs élus et réclame plus de contrôle sur eux. Pour se faire, il sera toutefois nécessaire de passer par une phase de réflexion sur l’idée de mandat impératif.