Le conseil municipal est il démocratique ?

Le conseil municipal est il démocratique ?

L’année prochaine, il y a les élections municipales. Il s’agit souvent d’élections qui sont très suivies et dont la participation est assez haute par rapport à d’autres élections. En effet, les citoyens se sentent généralement plus proches de leur Maire et de leurs élus locaux en règle générale et les actions de ces derniers sont souvent mieux connues et mieux comprises.

De façon logique, nous avons toujours plus l’impression de pouvoir être réellement acteur et de pouvoir influer sur les décisions quand elles sont proches de nous et cet impression se révèle généralement vraie. Mais, entre deux moment où l’on vote pour le conseil municipal, qu’en est il de la démocratie locale ? Et plus précisément, le conseil municipal est il un organe réellement démocratique ?

Avant toute chose, il faut savoir que le conseil municipal est élu pour 6 ans et que lors des élections, on élit un conseil qui lui, va élire le maire lors de la première séance du conseil municipal.

Un Maire maître du conseil

Le conseil municipale se réunit en moyenne une fois par mois (l’obligation légale est d’au minimum une fois par trimestre) pour prendre les décisions pour la ville. Ce conseil municipal est ouvert à tous, les citoyens, les journaliste, bref tout le monde peut aller le voir et dans les grandes villes il est souvent retranscrit en direct en vidéo, ou du moins, filmé pour ensuite être mis sur le site de la ville. Le compte rendu de ce conseil, lui aussi est public. Si vous n’êtes jamais allé à un conseil municipal, je vous conseille d’y aller, une fois, pour voir. C’est très intéressant et ça donne des idées sur l’ensemble des projets (parfois très précis ou techniques) portés par la commune. Ce moment donne vraiment une impression de démocratie et de débat. Tous les élus peuvent parler et débattre, et à la fin de chaque point, il y a un vote pour prendre la décision. Mais il y a deux choses à savoir concernant le conseil municipal. Pour commencer, c’est le Maire et lui seul qui décide des points qui vont être abordés au conseil municipal. Il peut, à sa guise, retirer ou rajouter des points à l’ordre du jour. Cela peut ne pas poser de problème si le maire est à l’écoute de ses élus, mais il peut arriver dans certaines communes que l’opposition ne puisse jamais aborder certains points et les mettre à l’ordre du jour, ce qui, on le comprend bien, pose bien évidement des problèmes en terme de démocratie et de représentation des diversités d’opinion des citoyens de la ville.

Des décisions déjà prises au moment du conseil municipal

Ensuite, il faut savoir que la plupart des décisions ne sont pas prises pendant le conseil municipal, mais sont souvent prises avant, lors de réunions privées. Essayez de discuter avec des conseillers municipaux pour comprendre comment ça marche en interne, surtout avec ceux de l’opposition. Ils vous expliqueront que les décisions prises en conseil municipal sont déjà connues d’avance. En effet, les groupes se réunissent entre eux et discutent à l’avance de ce qu’ils vont voter et de ce qu’ils vont dire sur les sujets à l’ordre du jour. Il y a donc des débats en internes, pour que l’ensemble des personnes du groupe se mettent d’accord, mais également des débat entre groupe, pour préparer le conseil municipal. Et cela, en terme de transparence, il faut bien admettre que ce n’est pas réellement une bonne chose.

Pour conclure, il est très intéressant d’aller voir un conseil municipal et il est très important pour la démocratie de participer activement à la vie politique de la ville. Mais il ne faut pas oublier de se poser des questions sur la nature réellement démocratique de ce qui est en place actuellement pour réfléchir à la façon de l’améliorer.

Les différentes fonctions et pouvoirs du département

Créés lors de la Révolution française, leurs limites sont élaborées à partir de projets plus anciens, datant de la royauté.

Pour l’anecdote, le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.

Aujourd’hui au nombre de 101 (96 départements de métropole et 5 d’outres mer), les départements sont divisés en cantons. Un canton est une circonscription électorale du département, c’est à dire, une petite partie du département utilisée lors des élections départementales (qui ont lieu tous les 6 ans). Lors de ces élections, chaque citoyen va voter dans son canton pour un binôme, une femme et un homme, qui deviendront les conseillers départementaux une fois élus. Cette particularité de vote permet au conseils départementaux d’être complètement paritaires, avec 50% de femmes et 50% d’hommes.

Une des principales compétences des départements est l’action sociale : les budgets des l’ASE (aide sociale à l’enfance), RSA (revenu de solidarité active), APA (allocation personnalisé d’autonomie), PMI (gestion des services de protection maternelle et infantile), aide aux mineurs étrangers isolés, etc. sont décidés par le département.

A cette compétences dans le domaine sociale, s’ajoute des compétences en matière de grands équipement, de gestion de la voirie, de gestion des collèges, d’aménagement rural et de secours et de gestion des incendie.

La question de la suppression des département ressurgit régulièrement dans le débat publique mais le département a réussi à s’imposer comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet de département, et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité. Cependant, les compétences des départements ont été restreintes par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), datant de 2015. Depuis cette loi, le département n’a plus le droit d’agir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local. Ses compétences sont limitées à celles attribuée par la loi, citées ci-dessus.