Les traités constitutifs de l’UE, à partir de 1997

Les traités constitutifs de l’UE, à partir de 1997

Dans notre article précédent nous vous avons parlé des deux traités fondamentaux constitutifs de l’union européenne : le traité de Rome et le traité de Maastricht mais il faut savoir que, depuis le traité de Maastricht, il y a eu trois autres traités, qui sont également dit constitutifs de l’Union Européenne et qui ont très largement modifié les deux précédents.

Il s’agit du traité d’Amsterdam, du traité de Nice et du traité de Lisbonne; qui est sans doute celui dont vous avez le plus entendu parler, car c’est celui qui reprend une grande partie les dispositions du traité de Rome de 2004, souhaitant instituer une Constitution européenne et qui avait été refusé par référendum.

Le traité d’Amsterdam

Le traité d’Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 . Il a modifié le traité de Rome et le traité de Maastricht. Son objectif était de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice » européen, en ébauchant le principe de coopération judiciaire.

Quelques nouveautés apportées par le traité d’Amsterdam :

  • C’est dans ce traité qu’apparaît pour la première fois l’expression de « développement durable » (et oui, on en parlait déjà il y a 22 ans!), sachant que le traité de Maastricht prenait déjà en compte  la cohésion et la protection de l’environnement.
  • Le Conseil européen peut constater à l’unanimité la violation des droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et peut suspendre certaines prérogatives communautaires des États fautifs.
  • L’Europe gère désormais la quasi-intégralité des thèmes centraux à la place des États : les questions d’immigration, de sécurité, d’environnement, de santé, d’éducation et de privatisations notamment.

Le traité de Nice

Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001. Il sera rapidement remplacé par le traité de Lisbonne en 2009.  Il fixe les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l’Union Européenne s’élargit avec l’entrée des Pays d’Europe Centrale et Orientale.

Le (fameux) traité de Lisbonne

De toutes les discussions que l’on a pu avoir sur l’Union Européenne et de toutes les réponses que l’on a eu de la part des personnes qui ne souhaitaient pas voter pour les européennes, une des raisons la plus souvent abordée, après le poids des lobbys, c’était ce traité. Passé en force après le refus au référendum de 2004, la pilule de ce dénis de démocratie a visiblement du mal à passer pour pas mal de personnes (dont certaines n’étaient absolument pas en age de voter au moment des faits).

Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il transforme l’architecture institutionnelle de l’Union.

À la différence du traité constitutionnel refusé entre autre par la population française (2004), qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne (qui, cela n’aura pas pu vous échapper, reprend la majorité du traité de 2004), conserve les traités existants tout en les modifiant profondément. Si vous pensez que la politique européenne, c’est compliqué et c’est long, c’est sans doute grandement dû à ce traité. De la même manière, si d’une façon ou d’une autre vous pensiez qu’une Constitution c’était long et compliqué à lire, c’est aussi sans doute dû à ce traité (qui n’est pas une Constitution). En effet, il fait 145 pages, il modifie des centaines de dispositions des traités de la Communauté Européenne et de l’Union Européenne. Il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation de l’ensemble des articles des traités existants. Oui, on est d’accord, ça fait beaucoup et pour couronner le tout, même sa rédaction est technique et difficile à lire! Pourtant, pour l’anecdote, Nicolas Sarkozy avait à l’époque émit l’idée de l’appeler « mini-traité »!

Au vue de ces informations, vous vous doutez bien qu’on ne va pas vous détailler ici en détail ce traité! On va par contre vous donner quelques point exposés dans ce traité, qui nous paraissent importants :

  • ce traité détermine les compétences exclusives, partagées et de coordination entre les états et l’UE. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, vous pouvez les trouver dans l’e-book que l’on a fait sur l’Union Européenne.
  • modification des institutions européennes (nouvelle composition pour le parlement européen et la commission européenne, instauration de la cours de justice européenne, …)
  • renforcement important de la forme et du contenu de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (aussi appelée la PESC)

Ces trois exemples de dispositions ne sont que des exemples et pour ne pas alourdir cet article d’une série de dispositions parfois compliquées, nous allons nous arrêter là. Si vous souhaitez plus de détails, l’article de Wikipédia est très bien fait. Aussi, la documentation française a publié un petit guide du traité de Lisbonne (que nous n’avons pas encore lu) et qui vous donnera sans aucun doute beaucoup d’informations à ce sujet.

Les traités constitutifs fondamentaux de l’Union Européenne

Les traités constitutifs fondamentaux de l’Union Européenne

La plupart des dispositions en vigueur des traités de l’Union Européenne sont codifiées dans les deux traités constitutifs, qui ont été modifiés à de nombreuses reprises :

– le traité de Rome ou traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a été créé en 1957. Il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 à Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s’engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ».Il a notamment institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune (la PAC).

– le traité de Maastricht ou traité sur l’Union européenne (ou encore TUE de son petit nom – et oui on est d’accord, ça sonne étrange…), est signé par l’ensemble des douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992. Le traité de Maastricht marque la fondation de l’Union européenne qualifiée de « nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ». Il englobe les Communautés européennes préexistantes en modifiant les traités les instituant (notamment le traité de Rome). Il définit la nouvelle politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Entre autres dispositions, le traité de Maastricht renforce de rôle du parlement européen et achève la mise en place du marché unique et la création de l’Union économique et monétaire (UEM) – devant conduire à une monnaie unique, l’euro – dont il définit les institutions et les grandes règles.

Elections européennes : il est encore temps de s’inscrire sur les listes électorales

Elections européennes : il est encore temps de s’inscrire sur les listes électorales

Les élections européennes vont avoir lieu le 26 mai prochain. Pour pouvoir voter à n’importe quelle élections, il faut remplir différentes conditions, dont celle d’être inscrit sur les listes électorales.

Avant cette année, l’inscription devaient être effectuée avant le 31 décembre de l’année précédent l’élection. Désormais, la règle a changé. Pour les élections européennes de 2019, vous allez pouvoir vous inscrire jusqu’au 31 mars 2019. Alors n’hésitez pas à vous renseigner, quelle que soit votre opinion sur l’Union Européenne, il y aura des candidats qui les défendront et ça serait dommage de ne pas pouvoir voter.


Inscriptions sur les listes électorales

L’inscription, comment cela se passe ?

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous inscrire soit par courrier, soit par internet, soit directement sur place à votre mairie. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription en fonction de votre mairie, vous pouvez aller sur le site de service-public .

Le parlement européen

Le parlement européen

Le parlement européen est l’institution européenne qui représente les peuple d’Europe. On dit ça principalement car c’est la seule institution a être élue au suffrage universel direct.

Le parlement européen est renouvelé tous les 5 ans, et la prochaine élection va avoir lieu fin mai 2019.


Les rôles du parlement européen

Le rôle du parlement européen

Le parlement européen a trois grands rôles :

  • Son premier rôle est législatif, il vote et amende (modifie) les textes législatifs, en compagnie du conseil des ministre de l’Union Européenne. Les textes, eux, sont rédigés exclusivement par la Commission Européenne.
  • Son second rôle est budgétaire, il décide du budget de l’Union Européenne également avec le conseil des ministres de l’Union Européenne.
  • Son dernier rôle est un rôle de contrôle de l’exécutif de l’Union Européenne. A ce titre, il élit le président de la commission européenne et censurer cette même commission.